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Pourquoi il faut abolir les brevets logiciels

Les brevets logiciels sont-ils un frein à l’innovation ? De nombreux arguments soutiennent en tout cas cette théorie. Faut-il abolir les brevets logiciels ?

Dans un récent article sur TechCrunch, Vivek Wadhwa (entrepreneur et chercheur à Berkley et Harvard) partage sa vision au travers de son expérience personnelle. Comme je pense moi aussi que ces brevets sont de plus en plus un réel problème j’ai décidé de vous proposer un (long) billet en grande partie basé sur cet article. L’article traite de la situation en Amérique mais c’est un problème qui n’a pas de frontière…

Il n’est pas rare de voir des startups dépenser du temps et de l’argent dans des brevets. Ce n’est pas tant parce qu’elles pensent qu’elles seront protégées (les idées seront facilement reprises et détournées par des concurrents) mais plutôt car cela rassure les investisseurs. C’est donc parfois un mal nécessaire bien que cela n’apporte aucun avantage concurrentiel.

Les brevets sont justifiés dans de nombreuses industries. Ils sont nécessaires pour protéger des nouveautés (médicaments, équipements médicaux, produits de consommation, matériaux, etc.) Ces innovations se font avec de nombreuses années de recherche et doivent pouvoir être rentabilisées.Mais en ce qui est des logiciels la situation est différente. Les brevets logiciels ne stimulent pas l’innovation, ils l’a freinent ! Dans un domaine où tout change rapidement la protection vient de votre rapidité à innover et de l’obsolescence technologique. Actuellement les petites startups craignent plus un procès venant d’un acteur important du secteur ou des « patent troll » que de se faire voler une idée. (« patent troll » = société qui ne produit rien que des nombreux brevets et gagne de l’argent via de multiples procès.)

De nouvelles recherches par les professeurs de Berkeley Stuart Graham JH, Robert P. Merges, Pam Samuelson, et Ted Sichelman soulignent l’ampleur de ce problème. Ils ont interrogé 1332 jeunes entreprises fondées depuis 1998, dont 700 dans le logiciel/internet. Voici ce qu’ils ont trouvé:

Dans le logiciel, seulement 24% des start-up se donne la peine de déposer un brevet. Dans les entreprises de matériel médical cette proportion était de 76%, et 75% en biotechnologies. Quand une société de capital-risque est impliquée ces taux sont bien plus importants : 67% dans le logiciel, 94% dans le matériel médical et 97% en biotechnologie.

Les sociétés dans les logiciels/internet considèrent les brevets comme le facteur le moins important pour la compétitivité. Elles considèrent l’avantage au premier arrivant comme l’élément le plus important, suivi par l’acquisition d’actifs complémentaires, les droits d’auteur, les marques, le secret, et la difficulté du « reverse engineering ».

Les entreprises déposent en général des brevets pour empêcher des concurrents de copier leurs produits, afin d’améliorer leurs chances d’obtenir un investissement, d’améliorer la réputation de l’entreprise, et d’augmenter leur pouvoir de négociation. Étonnamment, les entreprises qui détiennent des brevets risque ne croient pas que les brevets les rendent plus susceptibles d’innover. Encore plus surprenant, un quart des entreprises qui achètent des licences pour des technologies déclarent le faire pour éviter des poursuites, non pas pour avoir accès à cette technologie ou à de nouvelles connaissances. En d’autres termes, le brevet constitue une arme ou un trophée plutôt qu’un moyen d’obtenir des revenus de l’adoption des autres commerciale de leur technologie.

Pam Samuelson, l’une des co-auteurs du rapport, affirme que sa conclusion de cette recherche est que le monde serait mieux sans les brevets logiciels. Elle affirme que les plus grands bénéficiaires des brevets logiciels sont les avocats spécialisés dans les brevets et les « patent trolls », pas les entrepreneurs.

Pendant ce temps, en Amérique, le système de gestion des brevets est bouché et dysfonctionnel . John Schmid, journaliste, a analysé les données de l’US Patent and Trademark Office et a constaté que pour 2009, il y a encore plus de 1,2 millions de brevets en attente d’approbation, soit près du triple par rapport à dix ans plus tôt. En 2009, l’office américain des brevets a pris en moyenne 3,5 ans pour une demande de brevet, plus de deux fois la cible de 18 mois ! Le plus alarmant est que l’Office des brevets publie automatiquement les demandes en ligne après 18 mois, exposant ainsi en détail chaque innovation indépendamment du fait que l’examinateur ait commencé à examiner la demande ou pas. Les concurrents partout dans le monde peuvent donc facilement voler des idées. Cela sape sacrément bien l’objet du système de brevets: l’Office des brevets fait payer une somme importante aux sociétés pour en échange divulguer leurs secrets commerciaux avant même leur protection.

Pour aggraver les choses, l’Office des brevets est en train de rejeter les demandes à un rythme sans précédent. Moins de 50% des demandes approuvées, contre 70% il y a dix ans. Selon une estimation, cela coûte aux entrepreneurs au moins 6 milliards de dollars chaque année en « innovation perdue » : technologies légitimes qui ne peuvent pas obtenir de permis et de start-ups qui ne peuvent obtenir du financement. Ainsi, l’organisme chargé de protéger la propriété intellectuelle aux Etats-Unis et d’aider l’innovation réussi à faire exactement le contraire.

Brad Feld , directeur général de Foundry Group (société de capital-risque), affirme que nous devrions tout simplement abolir les brevets logiciels . Il estime que le système dégénéré et est maintenant complètement hors de contrôle. Le droit d’auteur et les secrets commerciaux ont toujours été les mécanismes de protection primaire pour les logiciels, et ils sont toujours les meilleures solutions. Feld note que les entreprises d’informatique sont maintenant obligées de consommer des ressources considérables pour se défendre des « patent trolls » plutôt que pour promouvoir leurs innovations.

Les fondateurs des États-Unis considéraient la propriété intellectuelle digne d’une place particulière dans la Constitution : «Afin de promouvoir le progrès des sciences et des arts utiles, en assurant pour un temps limité, aux auteurs et inventeurs le droit exclusif à leurs écrits et découvertes respectifs». Ils avaient un bon concept, mais ils n’ont sûrement jamais imaginé Amazon.com qui brevète les clics pour faire des achats en ligne et les moyens pour avoir une discussion en ligne , ou Microsoft qui brevète une méthode pour émuler un double clic à partir d’un simple clic. Il est temps de faire comme Brad Feld le suggère: simplement supprimer ces abominations.

Source : Article sur TechCrunch